Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 7 juillet 2005
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kirby (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Keon, Kirby, Pépin et Stratton (7).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Howard Chodos et Tim Riordan, analystes, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 juin 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 24 du jeudi 30 juin 2005.)
L'honorable sénateur Keon propose que le comité passe outre à l'étude article par article du projet de loi C-23.
Conformément au paragraphe 97(7) du Règlement, avec le consentement du comité, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose que le projet de loi C-23 soit adopté sans proposition d'amendement et que le président en fasse rapport à la prochaine séance du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 juin 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 24 du jeudi 30 juin 2005.)
L'honorable sénateur Keon propose que le comité passe outre à l'étude article par article du projet de loi C-22.
Conformément au paragraphe 96(7) du Règlement, avec le consentement du comité, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose que le projet de loi C-22 soit adopté sans proposition d'amendement et que le président en fasse rapport à la prochaine séance du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien