Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 29 - Témoignages - Séance du 29 septembre 2005

OTTAWA, le jeudi 29 septembre 2005

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel a été renvoyé le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi.

Le sénateur Wilbert J. Keon (vice-président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le vice-président : Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que nous procédions à l'étude article par article du projet de loi S-40?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'étude du titre est-elle reportée?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'article 1 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'article 2 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'article 3 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'article 4 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'article 5 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'article 6 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'article 7 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'article 8 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : L'article 9 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : Le titre est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : Le projet de loi est-il adopté sans amendement?

Des voix : D'accord.

Le vice-président : Dois-je faire rapport du projet de loi, sans amendement, à la prochaine séance du Sénat?

Des voix : D'accord.

La séance est levée.