Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 29 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 22 septembre 2005
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 5, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Cook, Cordy, Gill, Kirby et Pépin (6).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Howard Chodos et Tim Riordan, analystes, Division des affaires politiques et sociales.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004, le comité poursuit son examen de l'état du système de soins de santé au Canada, et plus particulièrement des questions relatives à la santé mentale et à la maladie mentale. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mercredi 20 octobre 2004.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
À 10 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2005
(53)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Gill, Keon, Pépin, Robichaud, C.P., et Trenholme Counsell (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cowan (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et Kristen Douglas, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 juin 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Thibault, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses :
Weldon Newton, président et chef de la direction.
Sharon Watts, vice-présidente, Services ministériels et d'arbitrage.
Association canadienne des fabricants de produits chimiques :
Gordon E. Lloyd, vice-président, Affaires techniques.
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses :
Yves Brissette, président, Bureau de la direction.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Gerry Blanchard, conseiller spécial du sous-ministre adjoint, Travail.
Congrès du travail du Canada :
Bill Chedore, coordonnateur, Service de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
L'honorable Robert Thibault et Weldon Newton font une déclaration.
Les témoins, de concert avec Sharon Watts, répondent aux questions.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 5, le comité reprend ses travaux.
Yves Brissette fait une déclaration. Ensemble, les témoins répondent aux questions.
À 17 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 septembre 2005
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Gill, Keon, Pépin, Robichaud, C.P., et Trenholme Counsell (6).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et Kristen Douglas, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 juin 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-40.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu que le projet de loi S-40 soit adopté sans amendement, et que le vice-président en fasse rapport à la prochaine séance du Sénat.
À 11 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien