Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 29 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 30 juin 2005 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Cowan propose, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle