Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 30 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er novembre 2005 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Goldstein, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er novembre 2005 :
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner et faire rapport de l'état des mesures d'urgence que le gouvernement du Canada mettrait en œuvre enc as de pandémie et, en particulier, des mesures que la population, les entreprises et organismes du Canada peuvent prendre pour se préparer à une pandémie;
Que le Comité fasse rapport le 8 décembre 2005, au plus tard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle