Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 30 - Les quinzième et seizième rapports du comité
Le mardi 22 novembre 2005
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1er novembre 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respecteusements sourmis,
Le jeudi 24 novembre 2005
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le sénat le jeudi 7 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, la santé mentale et la maladie mentale; dépose maintenant son quatrième rapport provisoire intitulé Proposition de création d'une Commission canadienne de la santé mentale.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY