Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, pour sa séance d'organisation.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Gill, Kinsella, LaPierre, LeBreton, Merchant, Phalen, Tkachuk et Trenholme Counsell (9).
Également présents : Allison Padova et Terrence Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que l'honorable sénateur Fraser soit la présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Phalen propose que l'honorable sénateur Tkachuk soit le vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Trenholme Counsell propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à modifier le nombre d'exemplaires imprimés en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phalen propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Merchant propose :
Que le comité adopte le premier projet de rapport, produit conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Merchant propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7 du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8 du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phalen propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1. déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2. considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gill propose :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine ses travaux.
À 10 h 41, le comité, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, poursuit ses travaux à huis clos pour discuter de son programme.
À 10 h 51, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 octobre 2004
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice de Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Fraser, Gill, Johnson, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Trenholme Counsell (9).
Également présents : Terrence Thomas et Allison Padova, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement et David Black, conseiller spécial du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté parle Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité entreprend l'étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine son programme.
À 13 h 25, il est proposé que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 3 novembre 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 18 h 18, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Forrestall, Fraser, Merchant et Trenholme Counsell (5).
Également présents : Terrence Thomas et Joseph Jackson, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit l'étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine le programme proposé.
À 18 h 39, la séance du comité se poursuit en public.
Le comité examine le budget suivant qui est proposé pour son étude des industries de médias canadiennes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 :
| Services professionnels et autres | 215 800 $ |
| Transports et communications | 235 089 |
| Autres dépenses | 19 060 |
| Total | 469 949 $ |
L'honorable sénateur Chaput propose que le comité adopte le budget proposé et le soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget suivant proposé pour les mesures législatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 :
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 6 000 $ |
L'honorable sénateur Forrestall propose que le comité adopte le budget proposé et le soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 44, il est proposé que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 16 novembre 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fraser, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Trenholme Counsell (7).
Également présent : Terrence Thomas, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit son examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes.
TÉMOINS :
Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada :
Thomas S. Saras, président;
Mashadi Massood, vice-président, presse.
MM. Saras et Massood font une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 54, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 56, le comité reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, et examine l'ordre du jour.
À 11 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 novembre 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 22, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eyton, Fraser, Munson, Phalen, Tkachuk et Trenholme Counsell (7).
Également présent : Terrence Thomas, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit son examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes.
TÉMOINS :
Fédération canadienne des femmes diplômées des universités :
Susan Russell, directrice générale
Sheila Clarke, directrice, Législation.
« The Walrus »:
Ken Alexander, éditeur.
Mmes Russell et Clarke font une déclaration et répondent aux questions.
M. Alexander fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde