Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Premier et deuxième rapports du comité
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
| Services professionnels et autres | 715 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 715 $ |
| Dépenses des témoins | 897 $ |
2. Relatif à son étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes :
| Services professionnels et autres | 10 989 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 10 989 $ |
| Dépenses des témoins | 2 929 $ |
Votre Comité fait remarquer que les dépenses des témoins ne sont pas chargées aux budgets des comités individuels.
Votre Comité a reçu 3 ordres de renvoi émanant du Sénat durant la session en question. Au cours de cette période, il a tenu 18 réunions, consacré plus de 33 heures à entendre 56 témoins, et déposé 4 rapports au Sénat relatifs à son travail.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 18 novembre 2004
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS D'ACTUALITÉS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004:
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Fraser, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 17 juin 2005; et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première et deuxième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 215 800 $ Transports et communications 235 089 Autres dépenses 19 060 TOTAL 469 949 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi 3 novembre 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Joan Fraser | |
| Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications |
| Date | L'honorable George Furey | |
| Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
Historique des dépenses
| 2002-2003 | 2003-2004 |
2004-2005 (jusqu'au 23 mai 2004) |
|
| Fonds demandés | 4 400 $ | 462 050 $ | 439 030 $ |
| Fonds autorisés | 4 400 $ | 224 650 $ | 4 000 $ |
| Dépenses | 530 $ | 32 804 $ | 374 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS D'ACTUALITÉS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Recherche | |||
|
45 000 $ | ||
|
70 000 | ||
|
25 000 | ||
| Sous-total de la recherche | 140 000 $ | ||
| 2. Consultant en communications (10 jours x 800 $) | 8 000 | ||
| 3. Repas de travail (25 repas x 500 $) | 12 500 | ||
| 4. Services de traduction et d'interprétation | |||
|
30 000 | ||
| 5. Transcriptions | |||
|
24 300 | ||
| 6. Hospitalité | 1 000 | ||
| Sous-total — Services professionnels et autres | 215 800 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement | |||
|
|||
|
|||
| (A)
Déplacement en Ontario et au Québec pour les audiences publiques (Décembre 2004) |
|||
|
|||
|
|||
|
19 200 $ | ||
|
11 280 | ||
|
3 000 | ||
|
12 000 | ||
|
5 848 | ||
|
2 000 | ||
| Sous-total, déplacement en Ontario et au Québec | 53 328 $ | ||
| (B) Déplacement dans l'Ouest canadien pour les audiences publiques (février 2005) | |||
|
|||
|
|||
|
54 744 $ | ||
|
31 296 | ||
|
6 000 | ||
|
24 000 | ||
|
10 234 | ||
|
3 500 | ||
| Sous-total, déplacement dans l'Ouest canadien | 129 774 $ | ||
| (C) Déplacement à Washington, D.C. (Mars 2005) | |||
|
|||
|
21 408 $ | ||
|
5 352 | ||
|
|||
|
2 400 | ||
|
3 900 | ||
|
11 700 | ||
|
4 277 | ||
|
1 950 | ||
| Sous-total, déplacement à Washington, D.C. | 50 987 $ | ||
| 2. Courrier | 1 000 | ||
| Sous-total — transports et communications | 235 089 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Location | |||
|
9 000 $ | ||
|
1 560 | ||
|
4 500 | ||
| Sous-total, location | 15 060 $ | ||
| 2. Achat de livres et de périodiques | 2 000 | ||
| 3. Divers | 2 000 | ||
| Sous-total — Autres dépenses | 19 060 $ | ||
| TOTAL | 469 949 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 18 novembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale des médias canadiens d'actualités, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres 39 672 $ Transports et communications 53 328 Autres dépenses 7 000 Total 100 000 $
(y compris des fonds pour audiences publiques et voyage d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY