Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 février 2005
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Massicotte, Mercer, Merchant, Phalen et Tkachuk (5).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Forrestall et Nolin (2).
Également présente : Allison Padova, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2004, le comité entreprend son étude du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.
TÉMOINS :
Exportation et développement Canada :
Jim McArdle, chef des services juridiques.
Air Canada :
David Shapiro, vice-président et conseiller juridique général.
M. McArdle fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 21, la séance est interrompue.
À 10 h 33, la séance reprend.
M. Shapiro fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 février 2005
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 17, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eyton, Fraser, Merchant, Phalen, Tkachuk et Trenholme Counsell (7).
Également présente : Allison Padova, analyste de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.
COMPARAÎT :
L'honorable Jean C. Lapierre, C.P., député, ministre des Transports.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Nada Vrany, directrice de la politique aérienne internationale.
Justice Canada :
Gilles Lauzon, avocat général, Secrétariat pour le droit aérien international.
Industrie Canada :
Mireille-France Blanchard, analyste principale de la politique juridique, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité.
M. Lapierre fait un exposé puis, avec l'aide de M. Lauzon et de Mme Blanchard, répond aux questions.
À 19 h 43, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 15 février 2005
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Carney, C.P., Fraser, Munson, Phalen et Tkachuk (6).
Également présents : Allison Padova et Terrence Thomas, analystes de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.
Le comité examine ses travaux relatifs au projet de loi C-4.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-4.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que les articles 2 à 19 soient adoptés.
Il est convenu que les annexes 1 à 3 soient adoptées.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu qu'on fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement.
À 9 h 42, le comité interrompt ses travaux.
À 9 h 47, le comité reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit son examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 des Délibérations du comité du 7 octobre 2004.)
Le comité examine son programme.
À 10 h 35, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde