Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 mars 2005
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fraser, Johnson, Merchant, Phalen, Tkachuk et Trenholme Counsell (7).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Terrence Thomas, analyste de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et David M. Black, conseiller spécial auprès du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit son examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 des délibérations du comité en date du 7 octobre 2004.)
TÉMOIN :
Gesca Ltée :
Guy Crevier, président.
M. Crevier fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 12, le comité interrompt ses travaux.
À 11 h 14, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner son programme, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
À 11 h 27, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 21 mars 2005
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 12, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carney, C.P., Eyton, Fraser, Munson, Tkachuk et Trenholme Counsell (6).
Également présents : Terrence Thomas et Joseph Jackson, analystes de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et David M. Black, conseiller spécial auprès du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit son examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 des délibérations du comité en date du 7 octobre 2004.)
Le comité examine son programme, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
À 17 h 50, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 22 mars 2005
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carney, C.P., Chaput, Eyton, Fraser, Hubley, Johnson, Munson, Tkachuk et Trenholme Counsell (9).
Également présents : Terrence Thomas et Joseph Jackson, analystes de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et David M. Black, conseiller spécial auprès du comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 février 2005, le comité entreprend son examen du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles;
Lynn Foran, gestionnaire, Politique et programmes du film et de la vidéo;
Jeff Richstone, avocat général, Services juridiques.
Téléfilm Canada :
Charles Bélanger, président du conseil.
Mme Frulla fait un exposé, puis avec l'aide de MM. Bélanger et Blais, répond aux questions.
À 10 h 56, le comité interrompt ses travaux.
À 11 h 3, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-18.
Il est convenu que des observations soient annexées au projet de loi.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
La présidente demande si les articles 1 à 19 sont adoptés.
Après débat, MM. Blais et Richstone sont invités à la table et répondent aux questions.
Il est convenu que les articles 1 à 9 soient adoptés.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mais avec observations; le texte sera peaufiné par la présidente après les consultations d'usage.
À 11 h 22, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde