Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 février 2005 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle