Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 12 - Sixième rapport du comité

Le mardi 22 mars 2005

Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 février 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. Votre Comité joint à ce rapport certaines observations relatives au projet de loi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOAN FRASER

Observations au sixième rapport du
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
(Projet de loi C-18)

Votre Comité note que le projet de loi ne comporte aucune définition de l'industrie audiovisuelle ni de celle de l'enregistrement sonore. Votre Comité note également que la clarté est toujours de mise dans la législation. Votre Comité constate cependant que la ministre s'est engagée à inclure des définitions spécifiques dans une prochaine loi visant à moderniser Téléfilm Canada.