Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 7 juin 2005
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fraser, Munson, Nolin, Phalen et Tkachuk (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Adams (1).
Également présents : Allison Padova, Terry Thomas et Joseph Jackson, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; David M. Black, conseiller spécial du comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 avril 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
TÉMOINS :
Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. :
Suzanne Paquin, vice-présidente, Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. et présidente, Transport Nanuk Inc.;
Guy St-Julien, conseiller spécial en relations gouvernementales auprès du président, Makivik Corporation;
Francis Schiller, conseiller en relations gouvernementales.
Mme Paquin et M. St-Julien font une déclaration et, de concert avec M. Shiller, répondent aux questions.
À 10 h 48, en vertu de l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, examine l'ordre du jour concernant l'étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 7 octobre 2004.)
À 11 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 8 juin 2005
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 29, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Eggleton, C.P., Eton, Fraser, Hubley, Mahovlich, Munson, Nolin et Phalen (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Chaput, Moore et Watt (3).
Également présentes : Allison Padova, analyste de la recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 14 avril 2005, le comité poursuit l'étude projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marine nationale de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
COMPARAÎT :
L'honorable Jean-C. Lapierre, C.P., député, ministre des Transports.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Gerard A. McDonald, directeur général, Sécurité maritime;
Mark A.M. Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques.
Garde côtière canadienne :
Charles Gadula, directeur général, Direction générale des programmes maritimes, Services maritimes;
Françoise Meloche, avocate, Services juridiques.
M. Lapierre fait une déclaration et, avec l'aide M. McDonald, répond aux questions.
À 19 h 3, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 juin 2005, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve St-Laurent et le pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30.
COMPARAÎT :
L'honorable Jean-C. Lapierre, C.P., député, ministre des Transports.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes de surface et cession;
Régent Dickey, gestionnaire de l'est des routes et des frontières, Programmes de surface et cession.
M. Lapierre fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Marcoux et de M. Dickey, répond aux questions.
À 19 h 30, le comité reprend l'étude du projet de loi C-3.
MM. Gadula et McDonald répondent aux questions.
Il est convenu que le comité examine article par article le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 15.
Il est convenu d'adopter avec dissidence l'article 16.
Il est convenu d'adopter les articles 17 à 37.
Il est convenu d'adopte le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
À 20 heures, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le président et la vice-présidente, ou leurs remplaçants, soient autorisés à établir la version finale des observations rendant compte des discussions tenues.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mais avec des observations.
À 20 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde