Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 20 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2005 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Furey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 2 juin 2005 :
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans son étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes; des tendances et des développements émergeants au sein de ces industries; du rôle, des droits, et des obligations des médias dans la société canadienne; et des politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, soit reportée du vendredi 17 juin 2005 au vendredi 23 décembre 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 juin 2005 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle