Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 14 juin 2005
(53)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 35 dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fraser, Johnson, Munson, Phalen et Tkachuk (6).
Est présent : Terry Thomas, attaché de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 7 octobre 2004.)
TÉMOINS :
CTV News :
Robert G. Hurst, président;
Tom Haberstroh, vice-président;
Joanne MacDonald, vice-présidente.
M. Hurst fait une déclaration.
À 9 h 40, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend.
M. Hurst poursuit sa déclaration et, avec M. Haberstroh et Mme MacDonald, répond aux questions.
À 11 h 22, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2005
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 17 dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Joan Fraser, (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, De Bané, C.P., Fraser, Johnson, Munson, Nolin et Phalen (7).
Sont présents : Allison Padova, Terry Thomas et Joseph Jackson, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 juin 2005, le Comité poursuit l'examen du projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 20 des délibérations du comité du 7 juin 2005.)
TÉMOINS :
Transports Canada :
Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes de surface, Programmes de surface et cession;
Pierre Woods, conseiller juridique, Secrétariat des sociétés;
Régent Dickey, gestionnaire de l'est des routes et des frontières, Programmes de surface, Programmes de surface et cession.
La présidente lit une lettre de l'honorable Michel Després, ministre des Transports du Québec.
Mme Marcoux et MM. Woods et Dickey répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30.
Il est convenu que le titre est reporté.
Il est convenu que l'article 1 est reporté.
Il est convenu que les articles 2 à 5 sont adoptés.
Il est convenu que l'article 1 est adopté.
Il est convenu que le titre est adopté.
Il est convenu que le projet de loi est adopté.
Il est convenu que le projet de loi sera présenté au Sénat.
À 18 h 31, la séance est suspendue.
À 18 h 33, la séance se poursuit à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité examine son programme relativement à l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 7 octobre 2004.)
À 18 h 53, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 21 juin 2005
55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos à 10 h 5 dans la salle 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eyton, Fraser, Johnson, Munson, Phalen et Tkachuk (7).
Sont présents : Terry Thomas et Joseph Jackson, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité examine son programme relativement à l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 7 octobre 2004.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité discute du programme de ses travaux.
À 11 h 25, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 28 juin 2005
(56)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 30 dans la salle 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eyton, Fraser, Johnson, Munson, Phalen, Tkachuk et Trenholme Counsell (7).
Sont présents : Jessica Richardson, commis législatif, Le Sénat; Terry Thomas et Joseph Jackson, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 7 octobre 2004.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité discute du programme de ses travaux.
À 10 h 57, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 29 juin 2005
(57)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 27 dans la salle 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eyton, Fraser, Johnson, Munson, Phalen et Tkachuk (7).
Sont présents : Jessica Richardson, commis législatif, Le Sénat; Terry Thomas et Joseph Jackson, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 7 octobre 2004.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter du programme de ses travaux.
À 19 h 55, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde
OTTAWA, le mardi 5 juillet 2005
(58)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 18 dans la salle 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fraser, Johnson, Tkachuk et Trenholme Counsell (5).
Sont présents : Jessica Richardson, commis législatif, Le Sénat; Terry Thomas et Joseph Jackson, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le Comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 7 octobre 2004.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité discute du programme de ses travaux.
À 10 h 45, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Gérald Lafrenière