Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 21 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 16 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un point franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30 a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 juin 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOAN FRASER