Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :

a) les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement : l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires; la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile; l'uniformisation des services dans tout le Canada; la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2005.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle