On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Réunion d'organisation et première réunion concernant les mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension et sur la mise en oeuvre de ces musures par le minstère des Anciens combattants
- fascicule n° 1 -- le 11 décembre 1996 et le 20 janvier 1997
- fascicule n° 2 -- le 22 janvier, le 23 janvier, le 15 avril et le 21 avril 1997
Le projet de loi C-300, Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix.