Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 35 dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Campbell, Dyck, Gill, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Sibbeston, St. Germain, C.P., Watt et Zimmer (11).
Également présent: L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Aussi présentes: Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Lisa L. Patterson et Mary Hurley.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Sibbeston que l'honorable sénateur St. Germain, C.P., soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur St. Germain à occuper le fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Peterson que l'honorable sénateur Sibbeston soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Campbell,
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires imprimés en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt,
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence d'un quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Campbell,
Que le comité adopte le premier rapport préliminaire concernant les dépenses de la session précédente, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Dyck,
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Zimmer:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Campbell,
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Peterson,
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais
Que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley,
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux, et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Dyck,
Que les documents soient distribués aux membres et au personnel du comité par courrier électronique, toutes les fois que cela est possible.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité que les périodes réservées aux réunions sont le mardi matin, de 9 h 30 à 11 h 30 et le mercredi soir, de 18 h 15 à 20 heures.
Différents membres font des déclarations sur les questions dont le comité pourrait envisager l'étude.
À 10 h 47, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay