Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 25 avril 2006

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature:

1. Relatif à son étude de mesures législatives:

Services professionnels et autres	5 123,20 $
Transport et communications	0,00 $
Autres dépenses	0,00 $
Dépenses des témoins	19 538,45 $
TOTAL	24 661,65 $

2. En ce qui a trait à son étude spéciale sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique (autorisée par le Sénat le 4 novembre 2004):

Services professionnels et autres	34 375,01 $
Transport et communications	92 014,73 $
Autres dépenses	6 371,89 $
Dépenses des témoins	21 889,94 $
TOTAL	154 651,57 $

Le Comité a reçu sept ordres de renvoi au cours de la session en cause. Il a été saisi de quatre projets de loi (C-14, C- 20, C-54 et C-56). Il a tenu 42 réunions au cours de cette période, entendu 182 témoins et soumis 7 rapports au Sénat au sujet de ses travaux.

Respectueusement soumis.

Le président,

GERRY ST. GERMAIN