Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 2 mai 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Dyck, Gill, Hubley, Lovelace Nicholas, Segal, Sibbeston et St. Germain, C.P. (8).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Lisa L. Patterson et Mary Hurley.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité fait l'étude d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
Il est convenu d'autoriser le président à demander au Sénat la permission d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, soit autorisé en conformité avec l'alinéa 86(1)q) du Règlement, à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. En particulier, que le comité soit autorisé à analyser les éléments propices à leur succès et les obstacles à leur réalisation dans tous les secteurs de l'économie, notamment mais sans s'y limiter, les projets industriels de grande envergure comme les pipe-lines, l'exploitation des ressources non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minières, l'exploitation des ressources renouvelables, le tourisme, les services aux entreprises et les domaines connexes;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2007 et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
À 10 h 30, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 16 mai 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Gill, Hubley, Johnson, Peterson, St. Germain, C.P., Tkatchuk et Watt (8).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Lisa L. Patterson et Mary Hurley.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité fait l'étude d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
Il est convenu d'autoriser le président à demander au Sénat la permission d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que, conformément à l'alinéa 86(1)q) du Règlement du Sénat, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les préoccupations générales des Premières nations du Canada concernant le processus fédéral de règlement des revendications particulières, la nature et le statut de la politique du gouvernement du Canada sur le règlement des revendications particulières, l'administration actuelle de cette politique, le statut de la Commission sur les revendications particulières des Indiens et d'autres questions pertinentes en vue de la présentation de recommandations qui contribueront au règlement adéquat, en temps utile, des griefs des Premières nations découlant à la fois des traités conclus avec la Couronne fédérale et de l'administration, par le gouvernement du Canada, de leurs terres, de leur argent et d'autres affaires en vertu de la Loi sur les Indiens;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 14 juin 2007, et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
À 10 h 13, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2006
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 21, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gustafson, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Sibbeston, St. Germain, C.P. et Watt (8).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Lisa L. Patterson.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité entreprend son étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada.
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Chef Jason Goodstriker, chef régional de l'Alberta;
Judy Whiteduck, directrice du développement économique;
Dean Polchies, analyste de la recherche des politiques.
Association nationale de foresterie autochtone :
Lorraine A. Rekmans, directrice générale;
Harry Bombay, directeur des initiatives stratégiques.
Le chef Goodstriker fait une déclaration puis, aidé par Mme Whiteduck, répond aux questions.
Mme Rekmans fait une déclaration; M. Bombay fait une déclaration. Les deux répondent aux questions.
À 20 h 19, il est convenu que le projet de cadre de référence mis à jour préparé par l'analyste du comité pour l'Étude sur le développement économique des Autochtones soit approuvé et publicisé là où il est jugé approprié de le faire.
Le point à l'ordre du jour concernant l'étude du budget a été reporté à la prochaine réunion.
À 20 h 21, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à 18 h 20 aujourd'hui dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Dyck, Gill, Peterson, Segal, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Smith (8).
Également présente : Des Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Lisa L. Patterson.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude concernant la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique Canada.
TÉMOIN :
Donna Cona Inc. :
John Bernard, président et chef des opérations.
M. Bernard fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay