Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 2 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, le mercredi 9 mai 2006 :
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, soit autorisé en conformité avec l'article 86(1)q) du Règlement, à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à analyser les éléments propices à leur succès et les obstacles à leur réalisation dans tous les secteurs de l'économie, notamment mais sans s'y limiter, les projets industriels de grande envergure comme les pipe-lines, l'exploitation des ressources non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minières, l'exploitation des ressources renouvelables, le tourisme, les services aux entreprises et les domaines connexes;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2007 et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle