Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 13 juin 2006
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Dyck, Gill, Gustafson, Peterson, St. Germain, C.P., et Watt (7).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lisa L. Patterson.
Le comité examine le budget suivant, qui est proposé pour son étude des mesures législatives durant l'exercice se terminant le 31 mars 2007 :
| Services professionnels et autres | 7 800 $ |
| Transports et Communications | — |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| Total | 8 800 $ |
L'honorable sénateur Peterson propose que le comité adopte l'ébauche de budget et la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante, concernant son étude sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 :
| Services professionnels et autres | 11 000 $ |
| Transports et Communications | — |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| Total | 12 000 $ |
L'honorable sénateur Gill propose que le comité adopte l'ébauche de budget et la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante, concernant son étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 :
| Services professionnels et autres | 56 800 $ |
| Transports et Communications | 198 030 $ |
| Autres dépenses | 10 000 $ |
| Total | 264 830 $ |
L'honorable sénateur Gustafson propose que le comité adopte le budget proposé et le soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 mai 2006, le comité entreprend son étude sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Audrey Stewart, directrice générale, Direction générale des revendications particulières.
Ministère de la Justice Canada :
Sylvia Duquette, avocate générale, Revendications particulières.
Mmes Stewart et Duquette font une déclaration puis répondent aux questions.
Il est convenu que le diagramme intitulé Revendications particulières et processus de la CRI fourni aujourd'hui par les témoins soit joint au procès-verbal du comité.
À 11 h 5, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay