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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 3 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2007, et demande en outre à pouvoir retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi que la permission de se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada aux fins de son étude.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Pour le président du comité, Gerry St. Germain, C.P.,

HUGH SEGAL

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT LA PARTICIPATION DES PEUPLES ET ENTREPRISES AUTOCHTONES AUX ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat, le mercredi 9 mai 2006 :

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, soit autorisé en conformité avec l'article 86(1)q) du Règlement, à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à analyser les éléments propices à leur succès et les obstacles à leur réalisation dans tous les secteurs de l'économie, notamment mais sans s'y limiter, les projets industriels de grande envergure comme les pipe-lines, l'exploitation des ressources non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minières, l'exploitation des ressources renouvelables, le tourisme, les services aux entreprises et les domaines connexes;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2007 et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

À TITRE D'INFORMATION

2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
Budget S/O S/O S/O 50 099 $ 385 230 $
Dépenses S/O S/O S/O 25 890 $ 106 872 $

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 56 800 $
Transports et communications 198 030
Autres dépenses 10 000
TOTAL 264 830 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le 13 juin 2006.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date Gerry St. Germain, C.P.
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Date George Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT LA PARTICIPATION DES PEUPLES ET
ENTREPRISES AUTOCHTONES AUX ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

Communications
(services professionnels, publicité, relations médias et activités connexes) 		19 000 $
Repas de travail (20 @ 400$) 8 000
Frais d'inscription – conférences et colloques (6 @ 800$) 4 800
Rencontres informelles avec les porte-parole des communautés autochtones 3 000
Accueil 3 000
Services de sténographie et de transcription (automne 2006) – (Saskatoon,
Winnipeg, Thunder Bay – 3 jours d'audiences publiques @ 2 000$/jour)		 6 000
Services d'enregistrement, d'interprétation et support technique (automne 2006) – (Saskatoon, Winnipeg, Thunder Bay – 3 jours d'audiences publiques) 13 000
Total – Services professionnels et autres 56 800 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de voyage pour audiences publiques (inclut des visites sur place) – Septembre 2006

Déplacement en Saskatchewan, Manitoba et nord de l'Ontario (12 sénateurs, 2 employés du comité, 2 analystes, 2 sténographes, 3 interprètes, 1 relationniste : total 22 personnes)

i) Transport aérien

Ottawa > Saskatoon > Winnipeg > Ottawa
(12 x 3 540) + (10 x 3 028$)

 72 760 $

Avion nolisé Saskatoon > La Ronge > Saskatoon

 6 500

Avion nolisé Winnipeg > Thunder Bay > Winnipeg

 5 000

ii) Transport terrestre

Navette (centre-ville de Saskatoon à l'aéroport et retour)

 300

Navette (centre-ville de Winnipeg à l'aéroport et retour)

 300

12 taxis x 22 x 30$

 7 920

Location autocar ( 2 jours @500$ – La Ronge et Swan Lake)

 1 000

iii) Hébergement

(5 nuits x 22 x 160$)

 17 600

iv) Indemnités journalières (6 jours x 22 x 75$)

 9 900

121 280 $
2. Frais de voyage pour une série de missions d'étude d'un jour –
Octobre-novembre 2006

A) Mission d'étude à Millbrook, N.-É.
(4 sénateurs, 1 employé, 1 analyste, 1 relationniste : 7 personnes)

i) Transport aérien

Avion nolisé Ottawa > Halifax > Ottawa

 7 600 $

ii) Transport terrestre

2 taxis x 7 x 30$

 420

Location autocar de l'aéroport vers la réserve de Millbrook et retour

 525

iii) Indemnités journalières

(1 jour x 7 x 75$)

 525
9 070 $

B) Mission d'étude à Natuashish, Labrador
(4 sénateurs, 1 employé, 1 analyste, 1 relationniste : 7 personnes)

i) Transport aérien

Avion nolisé Ottawa > Natuashish > Ottawa

 18 500 $

ii) Transport terrestre

4 taxis x 7 x 30$

 840

Location autocar à Natuashish

 700

iii) Hébergement (1 nuit x 7 x 150$)

 1 050

iv) Indemnités journalières (2 jours x 7 x 75$)

 1 050

22 140 $

C) Mission d'étude à Oshweken (Six Nations), Ontario
(4 sénateurs, 1 employé, 1 analyste, 1 relationniste : 7 personnes)

i) Transport aérien

Avion nolisé Ottawa > Hamilton > Ottawa

 5 725 $

ii) Transport terrestre

2 taxis x 7 x 30$

 420

Location autocar de l'aéroport de Hamilton vers la réserve de Oshweken et retour

 700

iii) Indemnités journalières (1 jour x 7 x 75$)

 525

7 370 $

D) Mission d'étude à Fort Albany, Ontario
(4 sénateurs, 1 employé, 1 analyste, 1 relationniste : 7 personnes)

i) Transport aérien

Avion nolisé Ottawa > Fort Albany > Ottawa

 8 350 $

ii) Transport terrestre

2 taxis x 7 x 30$

 420

Location autocar de l'aéroport de Hamilton vers la réserve de Oshweken et retour

 700

iii) Indemnités journalières (1 jour x 7 x 75$)

 525

9 995 $

E) Mission d'étude à Mashteuiatsh, Québec
(4 sénateurs, 1 employé, 1 analyste, 1 relationniste : 7 personnes)

i) Transport aérien

Avion nolisé Ottawa > Roberval > Ottawa

 4 000 $

ii) Transport terrestre

2 taxis x 7 x 30$

 420

Location autocar de l'aéroport de Roberval vers la réserve de Mashteuiatsh et retour

 500

iii) Indemnités journalières (1 jour x 7 x 75$)

 525

5 445 $
3. Frais de déplacement pour séminaires et conférences
Pour conférences et colloques à déterminer. Les fonds sont prévus pour permettre à un ou des membres du comité de participer à des événements liés au mandat du comité.

i) Transport aérien :
3 personnes x 2 conférences x 3 000 $

 18 000 $

ii) Transport au sol :
3 personnes x 2 conférences x 30 $ x 4 taxis

 720

iii) Indemnités journalières et imprévus :
3 personnes x 2 conférences x 75 $/jour x 3 jours

 1 350

iv) Hébergement :
3 personnes x 2 conférences x 180 $ x 2 nuits

 2 160
22 230 $
4. Services de messagerie 500 $
Total – Transports et communications 198 030 $

AUTRES DÉPENSES

Location salles de réunion (10 jours @ 700$) 7 000 $
Location équipement audio-visuel (4 jours @ 500$) 2 000
Publications 500
Divers 500
Total – Autres dépenses 10 000 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale concernant la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres    56 800 $
Transports et communications    198 030
Autres dépenses    10 000
Total    264 830 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et pour des missions d'études)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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