Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 3 - Le troisième rapport du comité
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 30 mai 2006 à examiner, pour en faire rapport, les préoccupations générales des Premières nations du Canada concernant le processus fédéral de règlement des revendications particulières, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2007, et demande à pouvoir retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Pour le président du comité, Gerry St. Germain, C.P.,
HUGH SEGAL
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT LE PROCESSUS FÉDÉRAL DE RÈGLEMENT DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 30 mai 2006 :
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que, conformément à l'article 86(1)q) du Règlement du Sénat, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les préoccupations générales des Premières nations du Canada concernant le processus fédéral de règlement des revendications particulières, la nature et le statut de la politique du gouvernement du Canada sur le règlement des revendications particulières, l'administration actuelle de cette politique, le statut de la Commission sur les revendications particulières des Indiens et d'autres questions pertinentes en vue de la présentation de recommandations qui contribueront au règlement adéquat, en temps utile, des griefs des Premières nations découlant à la fois des traités conclus avec la Couronne fédérale et de l'administration, par le gouvernement du Canada, de leurs terres, de leur argent et d'autres affaires en vertu de la Loi sur les Indiens;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 14 juin 2007, et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 11 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 12 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le 13 juin 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Gerry St. Germain, C.P. | |
| Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT LE PROCESSUS FÉDÉRAL DE
RÈGLEMENT DES REVENDICATION PARTICULIÈRES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas de travail (20 @ 400$) | 8 000 $ | ||
| Rencontres informelles avec des porte-parole de communautés autochtones | 2 000 | ||
| Accueil | 1 000 | ||
| Total – Services professionnels et autres | 11 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Total – Transports et communications | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Publications | 500 $ | ||
| Divers | 500 | ||
| Total – Autres dépenses | 1 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les préoccupations générales des Premières nations du Canada concernant le processus fédéral de règlement des revendication particulières, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 11 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 12 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY