Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 3 octobre 2006
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Dyck, Gill, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson et St. Germain, C.P. (7).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lisa L. Patterson.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2006, le comité poursuit son étude sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du mardi 13 juin 2006.)
TÉMOINS :
En table ronde :
Bryan Schwartz, professeur, Faculté de droit, Université du Manitoba;
Michael Coyle, professeur adjoint, Faculté de droit, University of Western Ontario.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Schwartz et Coyle font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 22, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 28, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel du Sénat à rester dans la salle durant la séance à huis clos.
Il est convenu d'approuver le plan de travail décrit dans le document intitulé Specific Claims Study — Possible Approach and Suggested Witnesses.
Il est convenu que le comité demande une prolongation de 30 minutes de la période de temps régulière pour sa réunion du mardi, du 17 octobre jusqu'à la fin de novembre, ce qui permettrait de débuter les réunions à 9 heures plutôt qu'à 9 h 30.
Il est convenu que le projet de cadre de référence préparé par l'analyste du comité pour une étude des revendications particulières soit approuvé et publicisé là où il est jugé approprié de le faire.
À 10 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2006
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 26, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gill, Hubley, Peterson et St. Germain, C.P. (5).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lisa L. Patterson.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2006, le comité poursuit son étude concernant la nature et l'état du processus fédéral de règlement des revendications particulières. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du mardi 13 juin 2006.)
TÉMOINS :
En table ronde :
Jerome Slavik, associé, Ackroyd LLP;
Ron Maurice, associé principal, Maurice Law Barristers & Solicitors.
En table ronde :
Alan Pratt, avocat-procureur, Alan Pratt Law Office;
Kim Alexander Fullerton, avocat-procureur.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Slavik et Maurice font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
MM. Pratt et Fullerton font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay