Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 31 octobre 2006
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Gill, Gustafson, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Watt (9).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Lisa L. Patterson.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2006, le comité poursuit son examen concernant le processus fédéral de règlement des revendications particulières. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du mardi 13 juin 2006.)
TÉMOIN :
Conseil tribal Mamuitun :
Denis Brassard, coordonnateur des revendications particulières.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. Brassard fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 20, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 1er novembre 2006
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Gill, Gustafson, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Watt (9).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Lisa L. Patterson.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2006, le comité poursuit son examen concernant le processus fédéral de règlement des revendications particulières. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du mardi 13 juin 2006.)
COMPARAÎT :
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord canadien :
Michel Roy, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien;
Audrey Stewart, directrice générale, Revendications particulières.
Ministère de la Justice Canada :
Sylvia Duquette, avocate générale/gestionnaire, Revendications particulières.
Commission des revendications des Indiens :
Renée Dupuis, présidente.
Le président fait une déclaration liminaire.
Le ministre Prentice fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 41 la séance est interrompue.
À 19 h 45, la séance reprend.
Mme Dupuis fait une déclaration puis répond aux questions.
À 20 h 20, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay