Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 12 - Le quatrième rapport du comité

Le mardi 12 décembre 2006

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 décembre 2006, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport, sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN