Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 12 - Le cinquième rapport du comité

Le mardi 12 décembre 2006

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat, le mardi 30 mai 2006 à examiner, pour en faire rapport, les préoccupations générales des Premières nations du Canada concernant le processus fédéral de règlement des revendications particulières, dépose maintenant son rapport final intitulé Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN