Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 13 février 2007 (à huis clos)
Le mercredi 14 février 2007 (à huis clos)
Le mardi 27 février 2007
Fascicule no 13
Onzième et douzième réunions concernant :
La participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada
TÉMOINS :
Le mardi 27 février 2007
Congrès des peuples autochtones :
Patrick Brazeau, chef national;
Al Fleming, directeur, Développement stratégique et Affaires publiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)