Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 13 février 2007
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Gill, Peterson, Sibbeston et St. Germain, C.P. (5).
Également présents : Tonina Simeone et Frédéric Beauregard-Tellier, du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité du mercredi 31 mai 2006.)
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 10 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 14 février 2007
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Gustafson, Peterson, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Watt (6).
Également présents : Tonina Simeone et Frédéric Beauregard-Tellier, du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité du mercredi 31 mai 2006.)
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 19 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 27 février 2007
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Gill, Hubley, Lovelace Nicholas, St. Germain, C.P., et Watt (6).
Également présents : Mary C. Hurley, Tonina Simeone et Frédéric Beauregard-Tellier, du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 13 décembre 2006, le comité entame son étude du projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada.
TÉMOINS :
Congrès des peuples autochtones :
Patrick Brazeau, chef national;
Al Fleming, directeur, Développement stratégique et Affaires publiques.
Le président fait une déclaration.
M. Brazeau fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 39, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 42, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité du mercredi 31 mai 2006.)
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 10 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay