Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 février 2007
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Dyck, Hubley, St. Germain, C.P. et Watt (5).
Aussi présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley, Tonina Simeone et Frédéric Beauregard-Tellier.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 13 décembre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité du mardi 27 février 2007.)
TÉMOIN :
Assemblée des Premières Nations :
Wilton Littlechild, chef régional, Alberta.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Littlechild fait une déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière :
Notes d'allocution pour le séminaire sur le Traité Maskwacîs des Nations Unies, Traité no 6 visant le territoire, déposées par Wilton Littlechild, chef régional, Alberta, le 28 février 2007 (pièce 5900-1.39/A1-S-216,14, « 1 »)
Article de Michael J. Chandler et Christopher Lalonde, Université de la Colombie-Britannique, intitulé : Cultural Continuity as a Hedge Against Suicide in Canada's First Nations, déposé par Wilton Littlechild, chef régional, Alberta, le 28 février 2007 (pièce 5900-1.39/A1-S-216,14, « 2 »)
À 19 h 6, la séance est interrompue.
À 19 h 12, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude relative à la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité du mercredi 31 mai 2006.)
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Les membres du comité discutent de l'ébauche des recommandations révisées et font des observations sur l'ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche de rapport sur le développement économique des peuples et entreprises autochtones soit adoptée;
Que le président soit autorisé à faire les changements qui ont été discutés et approuvés par les membres, ainsi que toute autre modification de pure forme jugée nécessaire, sans pour autant altérer la teneur du rapport;
Que le président dépose ce rapport au Sénat le plus rapidement possible et qu'il demande une réponse complète et détaillée à ce rapport, conformément à l'article 131(2) du Règlement, au ministre des Affaires indiennes considéré comme étant le ministre responsable en l'occurrence.
Il est convenu que le président et le vice-président soient autorisés à élaborer et à mettre en œuvre le plan de communication qu'ils jugeront nécessaire pour rendre publiques les conclusions de ce rapport et que, s'ils doivent voyager à l'extérieur de la région de la capitale nationale pour ce faire, ils soient considérés comme remplissant un « engagement public », au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission d'obtenir un ordre de renvoi afin d'examiner les travaux récents réalisés en ce qui concerne l'eau potable dans les communautés des Premières nations et d'en faire rapport.
À 19 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay