Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2007
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 16, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Gill, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson et St. Germain, C.P. (6).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley et Tonina Simeone.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 13 décembre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité du 27 février 2007.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jerome Slavik, avocat et négociateur, associé, Ackroyd, Piasta, Roth & Day LLP;
Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Jerome Slavik fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 14, la séance est interrompue.
À 19 h 17, la séance reprend.
Bradford W. Morse fait une déclaration puis répond aux questions.
Le comité examine une ébauche de budget concernant ses travaux législatifs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
L'honorable sénateur Peterson propose que le budget suivant pour l'examen des lois soit approuvé et soumis au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 7 800 $ Transport et communications — Autres dépenses 1 000 $ TOTAL 8 800 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 45, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2007
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Hubley, Peterson, St. Germain, C.P., et Watt (4).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mars, le comité entreprend son examen des travaux récents concernant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Ron C. Thompson, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim;
Ronald Campbell, vérificateur général adjoint;
Jerome Berthelette, directeur principal;
André Côté, directeur.
Affaires indiennes et du Nord canadien :
Christine Cram, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques socioéconomiques et opérations régionales;
Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire.
Le président fait une déclaration liminaire.
Ron C. Thompson fait une déclaration puis, aidé de Ronald Campbell, Jerome Berthelette et André Côté, répond aux questions.
À 19 h 5, la séance est interrompue.
À 19 h 8, la séance reprend.
Christine Cram fait une déclaration puis, aidée de Marc Brooks, répond aux questions.
À 20 h 1, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien