Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 15 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 29 mars 2007 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, conformément à l'article 86(1)q) du Règlement, à étudier, pour en faire rapport, les travaux récents concernant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, notamment : le Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (novembre 2006); le Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, L'eau potable dans les collectivités des Premières nations (2005); et le plan d'action amorcé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour s'attaquer aux problèmes liés à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations;

Que le Comité présente son rapport sur ce sujet au Sénat au plus tard le 15 juin 2007.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle