Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 30 mai 2007
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gustafson, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, St. Germain, C.P. et Watt (7).
Également présente : Tonina Simeone, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mars, le comité poursuit son étude des travaux récents concernant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité du mercredi 2 mai 2007.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs et l'agent des communications restent dans la salle.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée et que le président la dépose à la prochaine séance du Sénat.
À 18 h 26, la séance est interrompue.
À 18 h 30, la séance reprend en public et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 mai 2007, le comité commence son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des Premières nations.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Services fonciers et fiduciaires;
Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres.
First Nations Land Advisory Board :
Chef Austin Bear.
Conseil de la Première nation des Innus Essipit :
Chef Denis Ross.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Les chefs Austin Bear et Denis Ross font chacun une déclaration. Ensemble, tous les témoins répondent aux questions.
À 19 h 5, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des Premières nations.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 6.
Il est convenu d'adopter les articles 7 à 13.
Il est convenu d'adopter les articles 14 à 19.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi non modifié à la prochaine séance du Sénat.
À 19 h 9, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien