Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 17 - Le septième rapport du comité

Le jeudi 31 mai 2007

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 15 mai 2007, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport, sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN