Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts tient aujourd'hui sa séance d'organisation à 17 h 16, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Fairbairn, C.P., Fraser, Gustafson, Mahovlich, Mercer, Mitchell, Pépin, Peterson, Segal et Tkachuk (11).
Également présents : Frédéric Forge, Marc Leblanc et Jean-Denis Fréchette, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, ainsi que Line Gravel, greffière du comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Segal propose que l'honorable sénateur Fairbairn soit présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn prend place au fauteuil et prononce une déclaration préliminaire.
L'honorable sénateur Callbeck propose que l'honorable sénateur Gustafson soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose :
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le comité soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose que le comité adopter le premier rapport provisoire préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidente ou, en son absence, au vice-président;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe le comité que les réunions se tiendront lorsque le Sénat lèvera la séance, mais pas avant 17 heures le mardi et 20 heures le jeudi.
Il s'ensuit une discussion des questions se rapportant au mandat du comité.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à demander la permission du Sénat pour examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.
Il est convenu que le comité se réunira à 8 heures le jeudi 27 avril 2006 pour examiner le programme à venir.
Il est convenu que le comité remercie Line Gravel, ancienne greffière du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, de ses efforts et de sa contribution au fil des ans.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 27 avril 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 10, dans la salle 705 que de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Fairbairn, C.P., Gustafson, Mahovlich, Mercer, Mitchell, Pépin, Peterson, Segal et Tkachuk (10).
Également présents : Frédéric Forge, Marc Leblanc et Jean-Denis Fréchette, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, ainsi que Eric Mikkelborg, agent de communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité entreprend l'examen de l'état actuel et futur de l'agriculture et des forêts au Canada.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine à huis clos son programme à venir.
À 9 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 11 mai 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 8 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Campbell, Fairbairn, C.P., Forrestall, Mahovlich, Mercer, Mitchell, Peterson, Segal et Tkachuk (10).
Également présents : Frédéric Forge et Marc Leblanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité poursuit son examen de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'agriculture :
Bob Friesen, président;
Laurent Pellerin, premier vice-président;
Marvin Chauf, deuxième vice-président.
MM. Friesen, Pellerin et Chauf font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson