Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 26 avril 2006 :

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle