Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mercredi 26 avril 2006

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :

1) Relativement à son étude sur les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international :

Services professionnels et autres	39,00 $
Total	39,00 $

2) Relativement à son étude pour entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada :

Transports et communications	28 635,54 $
Services professionnels et autres	7 249,90 $
Dépenses des témoins	13 475,76 $
Total	49 361,20 $

3) Relativement à ses études de législation :

Autres dépenses	65,00 $
Total	65,00 $

Durant la session en cause, votre Comité a examiné quatre ordres de renvoi, tenu 27 réunions et entendu 79 témoins sur une période d'approximativement 39.5 heures de travail. Votre Comité a soumis 8 rapports relativement à son travail.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOYCE FAIRBAIRN