Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 15 juin 2006
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 9, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Fairbairn, C.P., Gustafson, Mitchell, Oliver, Peterson et Tkachuk (7).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette et Marc Leblanc, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2006, le comité a débuté son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
COMPARAÎT :
David L. Anderson, député, secrétaire parlementaire (Commission canadienne du blé) du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Clair Gartley, directeur général, Direction des programmes de transformation du secteur agricole;
Bruce Langevin, directeur adjoint, Loi sur les programmes de commercialisation agricole, Division des programmes de garanties financières.
M. Anderson fait une déclaration puis, aidé de MM. Gartley et Langevin, répond aux questions.
À 8 h 56, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
Il est convenu de réserver le titre.
L'article 1 est adopté.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est adopté.
L'article 6 est adopté.
L'article 7 est adopté.
L'article 8 est adopté.
L'article 9 est adopté.
L'article 10 est adopté.
L'article 11 est adopté.
L'article 12 est adopté.
L'article 13 est adopté.
L'article 14 est adopté.
L'article 15 est adopté.
L'article 16 est adopté.
L'article 17 est adopté.
L'article 18 est adopté.
L'article 19 est adopté.
L'article 20 est adopté.
L'article 21 est adopté.
L'article 22 est adopté.
L'annexe est adoptée.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi C-15 au Sénat.
À 9 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 20 juin 2006
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 18 h 25, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Campbell, Fairbairn, C.P., Gustafson, Mercer, Mitchell, Oliver, Peterson, Segal et Tkachuk (10).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, Jean-Denis Fréchette et Marc Leblanc, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 avril 2006, le comité poursuit son étude de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche de son rapport intermédiaire.
Il est convenu que le comité adopte l'ébauche de rapport avec les modifications discutées comme son rapport intermédiaire et que la présidente dépose le rapport au Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
À 8 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson