Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 5 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 juin 2006 :
Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle