Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 11 - Le quatrième rapport du comité
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 26 avril 2006 à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE
L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 26 avril 2006 :
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 6 000 $ |
| Transports et communications | 300 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 8 300 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le mardi 26 septembre 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Joyce Fairbairn, sénateur | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts |
| Date | George Furey, sénateur | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE
L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS AU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
PROFESSIONAL AND OTHER SERVICES
| Repas de travail (0415) | |||
|
6 000 $ | ||
| Sous-total | 6 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Télécommunications (0223) | 300 $ | ||
| Sous-total | 300 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Postage et service de courrier (0261) | 700 $ | ||
| Achat de livres et périodiques (0702) | 300 | ||
| Divers (0799) | 1 000 | ||
| Sous-total | 2 000 $ | ||
| TOTAL | 8 300 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 16 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 300 Autres dépenses 2 000 Total 8 300 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY