Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 21 - Le septième rapport du comité
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 26 avril 2006 à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE
L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 26 avril 2006 :
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 22 mars 2007 :
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 avril 2006, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada soit reportée du 31 mars 2007 au 31 mars 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 6 750 $ |
| Transports et communications | 300 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 9 050 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 22 mars 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Joyce Fairbairn, sénateur | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts |
| Date | George J. Furey, sénateur | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE
L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS AU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas de travail (0415) | |||
|
6 750 $ | ||
| Sous-total | 6 750 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Télécommunications (0223) | 300 $ | ||
| Sous-total | 300 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Postage et service de courrier (0261) | 700 $ | ||
| Achat de livres et périodiques (0702) | 300 | ||
| Divers (0799) | 1 000 | ||
| Sous-total | 2 000 $ | ||
| TOTAL | 9 050 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 16 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 6 750 $ Transports et communications 300 Autres dépenses 2 000 TOTAL 9 050 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY