Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 24 - Le neuvième rapport du comité
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 16 mai 2006 à examiner, afin d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2007-2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 29 mars 2007. Ce même jour, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 101 428 $ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN, P.C./C.P.
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la pauvreté rurale au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 99 836 $ Transports et communications 245 035 $ Autres dépenses 11 400 $ TOTAL (fonds supplémentaires) 356 271 $
(y compris des fonds pour des conférences et des audiences publiques au Québec, Yukon, Territoires du Nord- Ouest et Nunavut)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY