Délibérations du Sous-comité des Villes
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 février 2007
(1)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les villes du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 51, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Cook, Eggleton, C.P., Munson, Nancy Ruth et Trenholme Counsell (6).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Keon et Pépin (3).
Également présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Howard Chodos et Tim Riordan Raaflaub, analystes de la recherche, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le sous-comité procède à l'organisation de ses travaux, conformément à l'article 88 du Règlement.
La greffière du sous-comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson que l'honorable sénateur Eggleton, C.P., soit élu président du sous- comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., prend place au fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nancy Ruth que l'honorable sénateur Champagne, C.P., soit élue vice- présidente du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le président et la vice-présidente soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nancy Ruth que le sous-comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Trenholme Counsell que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au sous-comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le sous-comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le sous-comité soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée individuellement au président, à la vice- présidente et à la greffière du sous-comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes créditeurs au nom du sous-comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nancy Ruth que le sous-comité autorise le président et la vice-présidente, au besoin, et un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, à se déplacer au nom du sous- comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson que le président et la vice-présidente soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Trenholme Counsell que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2007
(2)
[Traduction]
Le Sous-comité des villes du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eggleton, C.P., Munson, Nancy Ruth et Trenholme Counsell (5).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Keon et Pépin (2).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste de la recherche, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le sous-comité entreprend son étude des questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Jane Badets, directrice, Statistiques sociales et autochtones;
Mark Brown, économiste principal de recherche, Analyse micro-économique;
Andrew Heisz, économiste principal de recherche, Analyse des entreprises et du marché du travail;
Garnett Picot, directeur général, Analyse socioéconomique et commerciale;
Grant Schellenberg, analyste principal, Statistique sociale et autochtone;
John Turner, chef du programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
Garnett Picot, Grant Schellenberg, Andrew Heisz et Mark Brown font chacun une déclaration puis répondent ensemble aux questions.
À 12 heures, la séance est interrompue.
À 12 h 5, la séance reprend et, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le sous-comité poursuit à huis clos afin d'examiner une ébauche de programme.
Il est convenu d'autoriser le personnel à demeurer dans la pièce.
À 12 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien