Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 12 - Le neuvième rapport du comité

Le mercredi 21 mars 2007

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat, le jeudi 27 avril 2006, à étudier, afin d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, dépose maintenant son neuvième rapport intitulé Manuel de sécurité du Canada 2007 — Ports maritimes.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

NORMAN K. ATKINS