Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2007
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 32, dans la pièce 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Hays, C.P., et Kenny (4).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Melissa Radford, et le capitaine de vaisseau, John Gardam, agent de liaison du MDN.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen relatif à la nécessité de se doter d'une politique de sécurité nationale au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité du mardi 25 avril 2006.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme proposé.
Il est convenu que le sénateur Hays, C.P., soit désigné membre du Sous-comité des anciens combattants.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité reconnaisse qu'à l'heure actuelle un sénateur indépendant siège au sous-comité, et qu'il y a un siège inoccupé pour le parti au pouvoir.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner