Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 16 - Le quinzième rapport du comité
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 29 mars 2007. Le 19 avril 2007, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 213 882$ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la politique de sécurité nationale du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 230 098 $ Transports et communications 497 380 $ Autres dépenses 16 000 $ Total (fonds supplémentaires) 743 478 $ (y compris des fonds pour des audiences publiques, des missions d'étude et des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY