Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 37, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Carney, C.P., Fox, C.P., Lavigne, Milne, Peterson, Sibbeston et Spivak (10).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers et Frédéric Beauregard-Tellier.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Angus propose que l'honorable sénateur Banks soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks prend place au fauteuil et fait une déclaration liminaire.
L'honorable sénateur Spivak propose que l'honorable sénateur Cochrane soit élue in absentia vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lavigne propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lavigne propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fox, C.P., propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire qu'ils déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lavigne propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carney, C.P., propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président signale que le comité va se réunir à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures le mardi et 20 heures le jeudi.
Il est convenu que le personnel des membres du comité sera autorisé à assister aux séances à huis clos, à moins qu'il en soit décidé autrement pour une séance en particulier.
À 17 h 40, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner le programme proposé.
Il est convenu d'autoriser le président à demander au Sénat la permission d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
a) La situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) Des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) La gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) Les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient déférés au comité;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2007, et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Les membres discutent ensuite des questions liées au mandat du comité.
À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 27 avril 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Carney, C.P., Fox, C.P., Hervieux-Payette, C.P., Lavigne, Milne, Sibbeston et Spivak (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Adams (1).
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Frederic Beauregard- Tellier.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 26 avril 2006, le comité examine de nouvelles questions liées à son mandat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine le programme proposé.
Les membres discutent ensuite de questions liées au mandat du comité.
À 10 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 2 mai 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 43, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Cochrane, Milne, Sibbeston Spivak et Tardif (6).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Frederic Beauregard-Tellier et Kristen Douglas.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 26 avril 2006, le comité examine de nouvelles questions concernant son mandat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine le programme proposé.
Les membres discutent ensuite de questions liées au mandat du comité.
Il est proposé par le sénateur Sibbeston que, malgré la décision prise par le comité le mardi 25 avril 2006, le Sous- comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres et que trois membres constituent le quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des sénateurs Angus, Banks, Cochrane, Milne et Spivak.
À 19 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan