Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président: L'honorable TOMMY BANKSLe mardi 16 mai 2006
Le jeudi 18 mai 2006 (à huis clos)
Fascicule no 2
Première et deuxième réunions concernant :
L'examen de la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement (1999, chap. 33)
conformément à l'article 343(1) de ladite loi
TÉMOINS :
Le mardi 16 mai 2006
Environnement Canada :
Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'intendance environnementale;
John Moffet, directeur général intérimaire, Systèmes et priorités.
Santé Canada :
Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux.
Ministère de la Justice :
Daniel Blasioli, avocat-conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Carney, C.P., Fox, C.P., *Hays, (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Milne, Sibbeston, Spivak, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)